Legal Problems of Front National

Patrick Binder

• Le leader du Front National en Alsace a été condamné le 8/04/2004 pour "provocation à la haine raciale" et "diffamation raciale" à 7.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Mulhouse.
Le conseiller régional d'extrême droite a également été condamné à payer un total de 2.000 euros aux deux parties civiles, la Licra et le MRAP, au titre des dommages et intérêts et frais d'avocats. M. Binder était poursuivi pour la diffusion en octobre 2003 d'un fascicule intitulé "Le Petit Mulhousien" dans lequel il s'en prenait notamment aux "Sarrasins" de Mulhouse, en assimilant l'immigration à une "colonisation" de la ville. Un dessin titré "le drame des sans papiers" représentant un homme noir en train de déféquer dans une église hurlant "du papier!" était également à l'origine des plaintes des parties civiles. M. Binder a été élu le 28 mars dernier au Conseil régional d'Alsace avec sept autres candidats du FN dont la liste a recueilli 22 % des suffrages. (AFP, TV5.org, 8/04/2004)

• Poursuite de Patrick Binder (et de Xavier Codderens, également conseiller régional FN) sur citation directe du parquet pour «provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse». C'est la troisième fois en deux ans que Patrick Binder doit répondre de ses propos devant la justice (une première condamnation annulée pour une question de forme en appel et en cassation ; une autre condamnation en première instance, de laquelle l'élu a fait appel). Binder et Codderens ont distribué début 2005, des tracts intitulés «Pas de cathédrale à La Mecque, pas de mosquée à Strasbourg !» dans lesquels ils disaient «non à l'islamisation de l'Alsace». Il s'agissait de protester contre l'octroi, par le conseil régional, d'une subvention pour la construction de la grande mosquée de Strasbourg . A l'appui des mots, un dessin s'inspirant de l'Angélus de Millet représentait deux paysans prosternés en plein champ, un minaret à l'horizon. Le procureur a requis 4 à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour "incitation à la haine religieuse". (Libération, 15/11/2005).

• Condamnation de Patrick Binder et de Xavier Codderens à 5.000 euros d'amende chacun pour provocation à la discrimination et à la haine raciale ou religieuse. Ils devront également payer la publication du jugement dans la presse régionale et verser solidairement 1.000 euros d'amende à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) qui s'était portée partie civile. (Reuters, 21/11/2005).

Denis de Bouteiller and Philippe Dumez

• Deux responsables lyonnais du Front national, Denis de Bouteiller, secrétaire de la fédération du Rhône, conseiller régional, et Philippe Dumez, conseiller municipal de Lyon, sont condamnés à trois mois de prison avec sursis, à 5000 francs d'amende et à l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant un an.

En novembre 1996, un commando d'une trentaine de membres du Front national avaient violemment interrompu une représentation de théatre, Oncle Vania, où Michel Noir, ancien maire de Lyon, interprétait un rôle.

Trois autres militants du FN, dont une institutrice, Liliane Boury, ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 2000 francs d'amende, en plus du franc symbolique.

Germaine Burgaz

• La cour d'appel de Lyon a confirmé la peine de 1.500 euros d'amende infligée en première instance à une conseillère régionale FN de Rhône-Alpes, condamnée pour "provocation non publique à la discrimination ou à la haine raciale", a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. En juillet 2004, lors d'un débat sur la politique de la ville en commission permanente du conseil régional de Rhône-Alpes, Germaine Burgaz, 72 ans, avait déclaré : "Quelle cohabitation? quand certaines villes comptent déjà plus de 65 nationalités ou races différentes (...) d'ailleurs n'y en aurait-il que deux, l'arabe et la juive, que nos rues seraient déjà à feu et à sang". (Le Monde/AFP 27/05/2005)

Emilien Bonnal (ex-candidat FN aux cantonales et municipales)

• Reconnu coupable de meurtre, alors qu'il collait des affiches pour le FN, pour avoir tué Abdallah Moktari, 23 ans; qui l'avait insulté. 8 ans de prison.

Jacky Codvelle (tête de liste FN aux municipales de 1989)

• Reconnu coupable d'avoir mis le feu à la voiture d'un député maire PS pour féter le 14 Juillet...

Guillaume d'Herbais (beau-frère de Jean-Marie Le Chevallier)

• Reconnu coupable d'abus de biens sociaux condamné à 2 ans de prison.

Katherine d'Herblais (conseillière régionale en picardie du FN)

• Doit 400 000 F de préjudice a un garde chasse devant se réfugier dans une voiture pour protéger sa carotide après que ses deux dogues allemands égorgèrent 48 brebis et en blessèrent une centaine d'autres.

Eric Delcroix (candidat FN)

• Reconnu coupable de "contestation de crimes contre l'humanité" en 1996. Auteur de la Police de la pensée contre le révisionnisme, un ouvrage revisionniste et antisémite.

Pierre Van Dorpe (conseiller municipal FN)

• Reconnu coupable d'avoir tiré au fusil à pompe sur un groupe de jeune gens d'origine maghrébine en blessant au dos l'un d'eux parcequ'il faisait trop de bruit. Le FN lui paye ses 15 000F de caution. 15 mois avec sursis.

Roger Fabrègues (candidat municipal FN)

• Reconnu coupable de trafic de drogue (23/07/1999). Il avait profité d'un voyage au Maroc pour importer du haschisch(2 ans de prison). Il a fait appel.

Sylvain Ferrua (conseiller municipal FN )

• Reconnu coupable de proxénétisme (08/01/1996). 1 ans avec sursis et 50 000F d'amende.

Front National

• The FN was condemned, the 27/02/2007, by the council of conciliation board of Limoges for dissimulated work. It had employed a bodyguard without establishing payroll. Association national Face for the French unit, will have to thus pour 9000 euros of damages for dissimulated work. The council of conciliation board, considering that rupture of the contract being abusive, comdamne thus to pay, in addition to the 9000 Euros, 553 euros as indeminity of paid-leaves, 1500 euros for defect of procedure of dismissal, 750 euros as indeminity of notice. (the Mountain, 28/02/2007).

• The National Face, the Committee the PEN President and Mr. the PEN itself were condemned, in summary procedure, to immediately withdraw their sites the stereotypes protected from the Agency France Presses (AFP) and to pay with this one, as provision, a sum of 1.000 Euros.
Judgement confirmed by the Court of Appeal of Paris (14th room) on November 6, 2002 (www.foruminternet.org)

Jean-Yves Le Gallou (président du groupe FN au conseil régional d'Ile-de-France)

• Reconnu coupable de "provocation à la haine raciale" et est condamné à 6.000 francs d'amende. Lors d'un municipale partielle à Colombes, le FN avait diffusé un tract affirmant que les logements HLM de la ville étaient réservés aux Africains et musulmans, et accusant le maire communiste de la ville de faire de Colombes "une république musulmane soviétique".

Marc George (ex-député FN)

• Reconnu coupable de blessure par balle d'un jeune homme (18 mois de prison ferme)

Bruno Gollnisch

• Le numéro 2 du Front national a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ses propos sur les chambres à gaz tenus devant la presse en octobre 2004.

Le tribunal a exigé que le jugement soit publié dans les médias des journalistes présents lors de la conférence de presse d'octobre 2004.

Bruno Gollnisch a également été condamné à verser un montant total de 55.000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles, dont le MRAP, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France..(AFP, Le Nouvel Observateur, 18/01/2007).

Jean Holtzer (ex-candidat FN aux cantonales)

• Reconnu coupable de vol à main armé pour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire identique.

Claude Jaffrès (conseiller régional FN)

• Reconnu coupable d'abus d'autorité et usurpation de fonction (1 an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux). Il s'est fait passer pour un policier avec 3 membre du DSP et a contrôlé des jeunes gens lors du congrès du FN à Strasbourg.

Jean-Marie Le Pen

• 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires.

• 16 janvier 1969 : condamné pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris.

• 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation d'« apologie de crime de guerre ».

• 11 mars 1986 : condamné pour « antisémitisme insidieux ».

• 27 mars 1986 : reconnu coupable d'apologie de crime de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».

• 16 novembre 1987 : condamné pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d'un tract lors des élections municipales de 1983.

• 29 mars 1989 : condamné par la Cour d'appel de Paris pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d'une l'émission du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ».

• 23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».

• 18 décembre 1991 : condamné par la Cour d'appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible » pour avoir dit à propos des chambres à gaz des camps d'extermination nazis : « Je n'ai pas étudié la question mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. »

• 3 juin 1993 : condamnation à 10.000 francs (1524 euros) de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour son « Durafour-crématoire » prononcé après l'appel de Michel Durafour à « exterminer le Front national », « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l'époque, Michel Durafour.

• 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 millions de francs (213428 euros) pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».

• 15 novembre 1996 : condamné pour « atteinte gravement portée à un magistrat ».

• 6 janvier 1997 : condamné par le Tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié une association de « mouvement de tueurs de flics ».

• 4 juillet 1997 : condamné par le Tribunal de Paris pour propos racistes.

• 26 décembre 1997 : condamné par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ».

• 2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la Cour de Cassation) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » pour avoir agressé la candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal lors des législatives de 1997.

• 9 septembre 1998 : condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front national.

• 25/11/1998 reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec B.Megret . Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication)..

• 10 septembre 1999 : La Cour d'appel de Versailles considère que la réitération des propos pour lesquels il a déjà été condamné, ("le point de détail") sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), caractérise le trouble illicite et confirme le jugement de première instance.

• 03 mai 2002 : Le Front National, le Comité Le Pen Président et M. Le Pen lui-même ont été condamnés, en référé, à retirer immédiatement de leurs sites les clichés protégés de l'Agence France Presse (AFP) et de verser à celle-ci, à titre de provision, une somme de 10 000 Euros.

• 2 avril 2004 : Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis contre Jean-Marie Le Pen deux mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité suite à une plainte pour provocation à la haine raciale déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Licra. Les deux organisations avaient saisi la justice après une interview dans le Monde du 19 avril 2003. Il y déclarait notamment : «Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. [...] Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe.»

Pascal-Bernard de Leersnyder (conseiller régional FN)

• Reconnu coupable de violence sur mineur pour avoir appris l'allemand au fils de sa compagne à coup de poing (jusqu'au sang) et pour lui avoir plongé la tête dans les WC ("Il n'était pas digne de la salle de bains"). 13 mois de prison dont 10 fermes.

Raynald Liekens

• Reconnu coupable d'avoir assassiné sa logeuse, Henriette Barsky, ancienne déportée. Commentaire du meurtrier : " Elle était plus gentille avec moi que personne ne l'avait été jusque-là, mais, quand j'ai appris qu'elle était juive, j'ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche. " Condamné à perpétuité.

Marc Lyoen (responsable FN)

• Reconnu coupable d'emploi de clandestins.

Antoinette Martinet (conseillère municipal à Maisons-Laffite)

• Reconnue coupable de provocation à la haine, la violence et la discrimination (1 mois de prison avec sursis, 30 000 francs de dommages et intérêts, et 5 ans d'interdictions de droits civiques)

Bruno Mégret (ancien délégué général du FN)

• Reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec J.M. Le Pen (25/11/1998). Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication).

Catherine Mégret (Maire de Vitrolles)

• Reconnue coupable de provocation publique à la discrimination raciale pour des propos sur l'inégalité des races et sur des mesures municipales discriminatoires (3 mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende). Catherine Mégret avait notamment déclaré à un quotidien allemand que "les immigrés (...) font des gamins pour toucher les allocations, ils ne les élèvent même pas".

• Reconnue coupable d'injures envers un ancien employé de Vitrolles (16/02/1998). Renversé par une voiture le jour du second tour des municipales, cet homme a été traité de "délinquant" par C. Mégret sur Canal+. C'est tout ce que le maire a trouvé à dire sur les circonstances de cet accident. 2 mois avec sursis, 20 000F d'amende.

• Reconnu coupable par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence de « provocation à la discrimination raciale ». Elle a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité et 50 000 F d'amende. Elle avait dans un tract électoral intitulé "Bien chez nous" présenté l'immigration des cinq millions de musulmans résidants en France comme une "véritable colonisation à rebours".

• Reconnu coupable de discrimination et de provocation à la discrimination, la haine ou la violence et a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, à 3 mois de prison avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'inéligibilité, 50 000 francs de dommages et intérêt pour l'Unaf (Union nationale des associations familiales), 1 franc symbolique pour le Mrap, la Licra, Sos Racisme, la Ligue des droits de l'homme. Elle avait en effet créé à la mairie de Vitrolles une prime de naissance de 5 000 francs réservée aux familles de la commune dont un parent au moins est français ou ressortissant européen.

Marcel Mazières (candidat FN aux élections municipales de 1995 à Aix)

• Reconnu coupable de 5 000 F d'amende, 5 000 F de dommages et intérêts et affichage du jugement pendant un mois à la porte du lycée. Il a en effet envoyé au professeur de philosophie de son fils une lettre anonyme. Extrait : " vous transformez nos classes en goulag politique, votre aspect physique est disgracieux et, apprenant que vous êtes homo, cela est risible. "

Laurent Mirabaud (Financier de LePen)

• Reconnu coupable en 1994 d'escroquerie et d'exercice illégal de la profession de banquier.

Denis Monteillet (candidat FN aux municipales)

• Reconnu coupable d'avoir inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste pressentie par son parti aux municipales. Sans les avoir prévenues. Le Conseil d'Etat a annulé les élections des conseiller municipaux FN pour " liste irrégulière " en juin 1995.

Louis de Noëll (Secrétaire départemental du FN)

• Reconnu coupable de détournement de fond (?/10/1997). Il avait utilisé de l'argent de la socité dont il est le gérant pour s'acheter un appartement à Paris, un autre à Perpignan et une villa sur la mer. 1 an avec sursis et 50 000F d'amende.

Jean-Claude Poulet (ex-Candidat FN aux cantonales et regionales)

• Reconnu coupable d'avoir battu sa femme pour "la stimuler au travail. Il fallait que je la stimule assez fréquement".

Marie Thérèse Philippe (élue FN de Pontoise)

• Reconnu coupable en novembre 1997 de posseder dans sa voiture, entre les deux tours d'élections municipales partielles avec ses quatre colleurs d'affiches, un pistolet à grenailles.

George Theil

• Confirmation par la cour d'appel de Lyon de la condamnation à six mois de prison ferme et à 10 000 euros d'amende contre Georges Theil pour « contestation de crime contre l'humanité » Georges Theil est également condamné à verser à chacune des neuf parties civiles (contre onze en première instance) la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros de frais de justice à huit d'entre elles.(L'Humanité, 18/05/2006)

• Georges Theil, ancien conseiller régional FN, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à six mois de prison ferme et 10000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité, conformément au réquisitoire du procureur. Theil, 65 ans, conseiller régional de 1988 à 2004, devra également verser 4000 euros à chacune des 11 parties civiles et faire publier la décision dans les quotidiens Libération et Le Progrès. Le 14 octobre 2004, lors d'une interview à TV8 Mont-Blanc, enregistrée dans les couloirs du Conseil régional de Rhône-Alpes, Georges Theil avait dénoncé "le fantasme" des chambres à gaz. (La Montagne, 4/1/2006).

• Le Tribunal de Grande Instance de Limoges a condamné, vendredi 7 octobre, Georges Theil, ancien conseiller régional de Rhône-Alpes, à 6 mois de prison ferme, à 5 ans d'inéligibilité et à 30 000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité.
La condamnation est assortie d'une publication du jugement dans Le Monde, Le Figaro et dans divers quotidiens régionaux (Le Populaire du Centre).
Georges Theil avait publié, sous le pseudonyme de "Gilbert Dubreuil" un ouvrage négationniste intitulé "Un cas d'insoumission, comment on devient révisionniste" (Samizdat Publications, publication faite à l'étranger sans dépôt légal) et avait notamment expédié cet ouvrage au résistant Georges Guingouin.
Dans cet ouvrage, fondé sur de nombreuses références à Robert Faurisson et Maurice Bardèche, il avait considéré, sans honte aucune, les "chambres à gaz"comme "suspectes" et relevant de la "fiction" et du "bobard" en concluant ignominieusement à "l'impossibilité radicale d'un processus d'extermination de masse dans les locaux et aux lieux prétendus". (Collectif Bellaciao, 12/10/2005)

• élu FN de l'Isère, condamné pour contestation de crimes contre l'humanité, à trois mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende par la cour d'appel de Grenoble. (l'Humanité, 09/01/2001)

Trois colleurs d'affiches du FN

• sont reconnus coupables du meurtre d'un jeune homme d'origine comorienne, Ali-Abdallah. Ils sont condamnés a 15 ans de prison ferme.

Xavier Voute (conseiller municipal à Paris)

• Reconnu coupable d'avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l'Front (3000 F d'amende).

Francis Watez (avocat et conseiller municipal FN)

• Reconnu coupable d'incitation à la discrimination raciale pour avoir collé des affiches proclamant : "Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors" et "Refuser l'intégration de ces sauvages est un devoir national". (2 ans d'inéligibilité et 50 000F d'amende).